Comment fonctionne la donation entre époux

La succession peut occuper un temps relativement important dans la vie et le parcours d’un couple avec ou sans enfants. La donation est en quelque sorte une modalité de transmission de biens entre conjoints. Voici comment procéder.

Quand peut survenir la donation entre époux ?

La donation entre époux est également appelée donation au dernier vivant. Elle se déroule après le décès d’un conjoint. Un de ses rôles est d’améliorer la part qui revient au conjoint vivant. Il est possible d’y recourir que les conjoints aient été mariés en décidant de mettre leurs avoirs en commun ou de les séparer.

Ce processus permet d’attribuer les biens immobiliers tels que la résidence secondaire ou la résidence principale. La donation permet également de définir qui obtiendra les placements financiers tels que les titres, les obligations ainsi que les biens mobiliers contenus ou non dans les résidences.

Quels sont les textes de loi qui l’organisent ?

Pour tout savoir sur la donation entre époux il faut notamment parcourir la loi du 3 décembre 2001, ainsi que celle du 23 juin 2006.

Pour résumer, deux cas peuvent se présenter : 

  • Si le couple a des enfants : le conjoint survivant peut avoir l’usufruit de la totalité des biens. Il peut aussi recevoir le quart de tous ces biens en propriété à son nom.
  • Si le couple n’avait pas d’enfants : la donation permet que le conjoint vivant bénéficie d’une plus grande part. Ce dispositif sera d’autant plus important si les parents sur défunt ne sont pas encore décédés.

Si les parents du conjoint défunt sont décédés, la donation permet au survivant de recevoir les biens de famille dont avait hérité son conjoint. 

Quelques règles générales

Dans la plupart des cas que vous pourrez découvrir sur internet, la donation entre époux ne concerne que les biens étant la propriété du conjoint donateur avant son décès.

Mais si le conjoint décédé laisse un testament, ce document sera pris en compte et peut modifier certaines dispositions de la donation prévue avant ou après la rédaction du testament.

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