Combien coûte une procédure de divorce ?

Le divorce, sous quelle que forme qu’il puisse être, a toujours un coût. La majeure partie de cette valeur est allouée aux frais d’avocat. Cependant, les honoraires du notaire peuvent représenter un capital important au cas où les conjoints possèdent un patrimoine. L’évaluation du coût global d’un divorce se fait en fonction de certains critères tels que les frais d’avocats, la valeur des biens du couple, le mode de séparation consenti par les époux, le terme du dossier, la localité où travaille l’avocat ainsi que la dimension du conflit, etc.

Les frais d’avocat

Pour savoir combien coûte un divorce, il faut préalablement définir les frais d’avocat. Ils représentent donc la part la plus importante de la procédure. Conformément à la modification de la loi sur le divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2017, chacun des conjoints doit obligatoirement disposer d’un avocat et ce, même dans le cas d’un séparation par consentement mutuel. Si les époux ne s’entendent pas sur les termes de la séparation, la procédure sera plus complexe, ce qui augmentera systématiquement les honoraires de l’avocat et par conséquent, le coût du divorce.

Les frais d’avocat sont donc déterminés en fonction de la célébrité de ce dernier mais également du niveau e discorde entre les époux. Dans ce cas, il faut prévoir un montant d’environ 150 à 250 € à l'heure. Aujourd'hui, les avocats ont tendance à proposer des tarifs forfaitaires qui comportent des atouts certains. Les frais d’avocat tournent généralement autour de 1 000 à 4 000 € pour un divorce à l’amiable.

Les frais de notaire

Déposer une convention auprès du notaire a un coût. Cette mesure s’applique dans le cas d’un divorce où le juge est absent et peut être évalué à une valeur nette qui revient à 50,40 € TTC. Lorsque les conjoints disposent d’un patrimoine immobilier, ils sont obligés de faire appel à un notaire qui veillera à ce que chacune des deux parties puisse jouir de sa part du régime matrimonial.

Dans ce cas, le prix du divorce grimpe avec les honoraires du notaire et les taxes qui s’appliquent au partage de ce régime. Ces dernières représentent 2,5% de la valeur du patrimoine évalué, selon des renseignements trouvés sur internet.

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